1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Savia, service en ligne de soutien scolaire destiné aux collégiens (fiches de cours, exercices auto-corrigés et réservation de cours particuliers), édité par Lois Jourdan, entrepreneur individuel (cf. mentions légales). L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Savia propose deux niveaux d'accès :
- un accès gratuit, sans engagement, à une matière au choix par élève ;
- un abonnement payant, souscrit par le compte parent, qui donne accès à l'ensemble des matières disponibles.
Savia propose également la réservation et le paiement en ligne de cours particuliers.
3. Création de compte et consentement parental
L'inscription nécessite la création d'un compte élève et d'un compte parent. Le compte élève reste limité au contenu gratuit tant que le parent n'a pas confirmé sa création par email. Toute souscription d'abonnement ou tout paiement s'effectue exclusivement depuis le compte parent confirmé.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à ne créer un compte élève que pour un enfant dont il est le représentant légal.
4. Abonnement, tarifs et paiement
Les tarifs de l'abonnement (mensuel ou annuel) sont indiqués sur la page Abonnement avant toute souscription. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; Savia ne stocke aucune donnée bancaire.
L'abonnement est résiliable à tout moment depuis le compte parent, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
5. Réservation de cours particuliers
Les cours particuliers proposés à la réservation font l'objet d'un paiement en ligne au moment de la réservation. Toute annulation ou modification doit être demandée par email à contact@savia-cours.fr.
6. Propriété intellectuelle
Les fiches de cours, exercices, corrigés et l'ensemble des contenus pédagogiques du site sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont mis à disposition des utilisateurs pour un usage strictement personnel et non commercial ; toute reproduction, redistribution ou mise à disposition de tiers, y compris partielle, est interdite sans autorisation préalable.
7. Données personnelles
Savia collecte le minimum de données nécessaire au fonctionnement du service : pour l'élève, un prénom et un niveau scolaire ; pour le parent, une adresse email et les données de paiement traitées directement par Stripe. Ces données sont hébergées par Supabase et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, exerçable en écrivant à contact@savia-cours.fr.
8. Responsabilité
Savia met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du contenu pédagogique, sans garantie de résultat scolaire. Savia ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou au fait de tiers (hébergeur, prestataires de paiement).
9. Modification des CGU
Savia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à contact@savia-cours.fr.